Dossier de permis de construire (PC) de Laurent Meyer : correspondance, demande de PC, procès-verbaux de constat, attestations, certificats, notice de sécurité, notice de présentation, note sur l'accessibilité aux handicapés, plan de masse, plan de situation, plans des niveaux, élévations, coupes, procès-verbaux, photographies.
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Cote :
649W/40
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Dates :
1995-1996
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Évaluation, tri et éliminations :
C