37, rue Hoche, aménagement des locaux de l'association Le Refuge : correspondance, devis, convention d'occupation précaire, convention de l'accueil de jour, factures, coupures de presse, décompte définitif, contrat de maintenance et de vérification, rapport de vérification des installations électriques, attestation de conformité, schéma unifilaire de l'installation électrique, plans des niveaux, notice de sécurité, plan parcellaire, contrat d'assurance, fiches produits, procès-verbaux de constat. 38, rue Hoche, visites d'expertises et référé : rapport, note d'honoraires, correspondance, pré-rapport.

• Cote :

  649W/82

• Dates :

  1997-2012

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012