Construction des logements : correspondance, acte d'engagement de maîtrise d'œuvre, cahier des clauses administratives particulières, permis de construire phase avant-projet détaillé, plan topographique, tableau de surfaces des logements, convention de contrôle technique, contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, rapports d'étude de reconnaissance des sols, dossier de permis de construire, plan des étages, plan des héberges, acte de vente, rapport d'enquête parcellaire, situations hypothécaires, fiches d'immeubles, arrêté d'expropriation, extrait du Bulletin officiel des annonces de marchés publics, note de présentation de concours, candidatures retenues, rapports de présentation, règlement de consultation, règlement de plan d'occupation des sols (POS), plan des réseaux d'assainissement du POS, notice de POS, procès-verbaux d'ouverture des candidatures, projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

• Cote :

  649W/56

• Dates :

  1994-2004

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004