Terrains ex-Seita et opérations concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) : correspondance, note de synthèse, prolongation de la convention de concession, projet d'avenant, décomposition du prix de vente, plan de masse, compte rendu de décisions, pétition, certificat de conformité, bilans, note récapitulative, estimation prévisionnelle de dépenses, correspondance, copie d'avis de cession de charges foncières, convention de mandat, procès-verbaux de commission d'ouverture des plis, note d'évolution du bilan prévisionnel, compte rendu. Résidence étudiante, construction : convention d'assistance, notes, convention de location de places de parking, projet d'acte de vente de terrain à bâtir, correspondance, coupes, plan de masse, tableau des surfaces, comptes rendus, extrait des délibérations du conseil général, tableau récapitulatif des dépenses, rapport après contradiction. Projet de l'hôtel : correspondance, notes, mandat non exclusif de recherche d'acquéreur, bilans. Enquête d'opinion publique "Ma ville en mieux" : rapport.

• Cote :

  649W/47

• Dates :

  1994-1997

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997