Foncier. - Étude de programmation urbaine Odile Burnod et bureau d'études techniques : plans d'aménagement, programme d'aménagement d'ensemble, levée de la réserve foncière, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS), documentation, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, factures, appel de fonds, notes d'honoraires, conventions d'études préalables, compte rendu de réunion, notes, rapport de l'analyse foncière et architecturale. POS : extrait du POS du Pré-Saint-Gervais, correspondance, plans des niveaux, documentation, avant-projet sommaire, synthèse des données cadastrales, parcellaire, dossiers d'instruction de la parcelle, promesse de vente, titres de propriétés, déclarations d'intention d'aliéner.

• Cote :

  649W/14

• Dates :

  1991-2005

• Évaluation, tri et éliminations :

  C