Études foncières de copropriété : extrait du prêt locatif aidé (PLA), correspondance, rapports d'audit foncier, plans des niveaux, plans des servitudes, extrait du règlement de copropriété, état descriptif de division en volume. Études sur les commerces : diagnostic et étude de potentialités, diagnostic de l'appareil commercial. Permis de construire (PC) : actes de PC, avis sur demande de PC. Commission de travail : plan parcellaire, note de présentation, rapport de présentation, convention partenariale.

• Cote :

  649W/18

• Dates :

  1973-2011

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011