Cession de terrain : bilans, plan de masse, plans des hypothèses, tableaux des éléments du bilan, tableaux des surfaces, correspondance, tableaux des estimations des coûts, comptes rendus, acte de permis modificatif, extrait du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de Pantin, plans de cessions. Étude urbaine : correspondance, plans de masse, reportage photographique, tableau, plan de logements, étude de faisabilité. Convention publique d'études et d'aménagement : convention. Réunions : comptes rendus, note, correspondance, tableaux des surfaces, plan de masse provisoire, coupes, plan parcellaire, rapport des offres. Foncier : rapport de révision d'urgence du POS, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plan de masse, notes, compte rendu de réunion. Contentieux : correspondance, requête sommaire, mémoire complémentaire, rapport du Conseil d'État, délibération, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Plans : coupes, plan du rez-de-chaussée, reportage photographique.

• Cote :

  649W/77

• Dates :

  1993-2005

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005