Suivi du financement et des travaux. - Conventionnement de l'État : correspondance, avenant à la convention, acte de décision de subvention, décompte final, conventions, demande d'acompte, notifications de subventions. Demande de subvention : procès-verbal d'appel d'offres, acte de permis de construire, plan des logements, tableau des loyers prévisionnels, bilan prévisionnel des logements, rapport d'exploitation prévisionnelle, attestation de non commencement des travaux, autorisation de démarrage des travaux, conventions, correspondance. Échanges avec location APEC : correspondance, copies des chèques, convention de prêt, acte de décision favorable d'agrément. Reportage photographique : tirages (3Fi13652-13674). Suivi du chantier : procès-verbaux, comptes rendus. Finances : tableaux de bilans globaux, fiches d'identification de l'opération, correspondance, devis, attestation.

• Cote :

  649W/5

• Dates :

  1998-2001

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001