Déclarations d'intention d'aliéner : notes, reportage photographique, plan de situation, déclarations, correspondance, baux (7, 12, 15, 19, 21, 23, 26, 30, 36, 40, 42, 44, 50, 52, 55 et 57, rue Hoche, 7, 13, 16, 31, 33, 35, 39 et 41, rue Étienne-Marcel, 1, 4, 6, 10, 18, 22 et 26, rue Montgolfier, 24, rue Gabrielle-Josserand, 10, 14 et 20, rue du Congo, 22, rue Pasteur, 5, 8, 11 et 18, passage Roche, 23 et 35, rue Auger, 13, rue Méhul, 30, rue Jacquart, 30, rue du Saule). 45, rue Hoche, travaux de mise en état d'inhabitabilité : correspondance, rapport d'analyse des devis, plan des périmètres, décomposition du prix global et forfaitaire, note de méthodologie sommaire d'exécution et mode opératoire, cahier des charges, rapport d'étude d'impact, lettres de commande, plans de situation, plans de masse. Examen visuel des fissures du logement Guillemin au 11, passage Roche : correspondance, lettre de commande, rapport de vérification technique. Travaux de raccordement du programme ARC au réseau France Télécom rue Montgolfier et au 29, rue Étienne-Marcel : correspondance, arrêté du maire, cahier des charges.

• Cote :

  649W/58

• Dates :

  2002-2008

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008