Société civile immobilière (SCI) Auger Hoche au 27, rue Auger et 37, rue Hoche. - Étude préalable : correspondance, avenants, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, convention de concession. Consultation des entreprises pour une mission d'étude de définition des réseaux voirie et réseaux divers : correspondance, règlement de la consultation, acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, cahier des charges, plans de masse, plan de situation, plan des périmètres, rapport d'analyse des offres, devis, correspondance, nomenclature de la qualification des entreprises du bâtiment, plan financier prévisionnel, projet de convention, rapport de bilan provisoire et perspectives. Fiscalité des opérations immobilières publiques : rapport, notes. Travaux de démolition : ordres de service, devis, procès-verbaux de constat, correspondance, copies de chèque, arrêté de permis de démolir, plan des périmètres, rapport de diagnostic de performance énergétique, notice descriptive. Occupation précaire : devis, convention. Création d'un couloir de bus ligne 17 : plans de modifications, planche cadastrale, coupes, reportage photographique. Référé préventif : rapport d'expertise, signification d'ordonnance de référé. Constitution de servitudes : acte, correspondance. Consultation de l'entreprise Eiffage pour coupe tirants sous voie nouvelle : correspondance, plan de bâche à eau, coupe, plan d'état de la circulation, rapport simplifié.

• Cote :

  649W/79

• Dates :

  1996-2014

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014