Consultation des entreprises : lettre de candidature, déclarations d'intention de soumissionner, certificats, notes de présentation, extraits Kbis, correspondance, attestations d'assurance, références, récapitulatif tous corps d'état, détail d'estimation. Complément du dossier de financement : correspondance, conventions, demande d'agrément, arrêté de permis de construire (PC), tableau des surfaces, tableau d'estimation des travaux, contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, d'assurance dommages-ouvrage et de maîtrise d'œuvre, accord de financement du prêt locatif aidé (PLA), extrait des délibérations du conseil d'administration, projet de convention d'État, tableaux des prix de revient prévisionnels, fiche d'identification de l'opération, tableau de calcul des loyers maximum. Demande de PC : déclaration d'achèvement de travaux, arrêtés de PC modificatif, correspondance, demande de PC modificatif, note de présentation, plan du sous-sol, plan du rez-de-chaussée, plans des niveaux, plan de toiture terrasse, coupes, notes, déclaration d'ouverture de chantier, notices, plan du terrain, plan de masse, plan de situation. Complément au PC : correspondance, fiche de relevé de propriétaire, plan cadastral, notes.

• Cote :

  649W/7

• Dates :

  1996-1999

• Évaluation, tri et éliminations :

  C