Bureaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) rue Victor-Hugo, marché de travaux Bouygues : plan de situation, plan de masse, plan du rez-de-chaussée, élévations, plans d'aménagement, note de sécurité, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières; cession des terrains constituant le parc d'intérêt régional "Église de Pantin" : correspondance, convention, projets, promesse de vente, extrait du Journal officiel, extrait des décrets de la ville de Paris et région parisienne, déclaration pour la publicité foncière ; échanges avec les sociétés Bouygues et Syntact : correspondance, comptes rendus, procès-verbaux, factures, devis, ordres de service, album des détails d'aménagement, élévations, plan de la zone OPHLM, implantation ; vente et cession complémentaire OPHLM : actes de vente et constitution de services, cahier des charges, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner (DIA), projet d'acte de vente, certificats, promesse de vente, extrait cadastral, procès-verbal de délimitation, plan de cession ; travaux d'aménagement : correspondance, DIA, déclaration d'achèvement de travaux, notes, plans des niveaux, liste de prix des travaux ; gestion par l'Association foncière urbaine libre (AFUL) : correspondance, mandat de gestion ; suivi financier AFUL : factures, correspondance ; échanges avec la délégation de la petite couronne : catalogue, correspondance, mandat non exclusif de vente, notes, extrait de l'article de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, planning ; attribution des numéros de voirie : correspondance ; convention des travaux relatifs au déplacement du poste de redressement Pantin 5 et du poste éclairage force : conventions, correspondance.

• Cote :

  649W/42

• Dates :

  1967-1998

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998