104 logements en accession, pièces techniques du dossier de marché : correspondance, note liminaire sommaire applicable à tous les corps d'état, cahier des clauses techniques particulières (lot 1 gros œuvre, lot 12 électricité courants forts et faibles, lot 13 plomberie, lot 14 ventilation mécanique, lot 15 ascenseurs). Affaire Belamy, échanges avec l'avocat Séban : correspondance.

• Cote :

  649W/49

• Dates :

  1990-2000

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000