Demandes de financement : correspondance, dossier de financement, extrait Kbis, procès-verbal de constat, relevés des comptes annuels, statuts, acte de vente, note, facture, demande de prêt locatif intermédiaire (PLI), tableau de recettes prévisionnelles. Dossier projet : note de présentation, bilan de trésorerie prévisionnel, grille de prix de vente, correspondance, descriptif technique sommaire. Permis de construire (PC) : plan de situation, notice descriptive, notice de sécurité, plan de masse, plan des niveaux, façades, coupes. Demande de financement à la Caisse d'épargne : extraits des délibérations du conseil d'administration, correspondance, dossier de financement, extrait d'appel de fonds, relevé du compte, tableaux des indemnités et des frais, factures, arrêté de PC, descriptif technique sommaire, tableaux des hypothèses, plan de masse, plan des niveaux, façades, coupes, acte de prêt. Commercialisation : correspondance, bons de commission, coupures de presse, devis, attestation de mandat, brochures.

• Cote :

  649W/10

• Dates :

  1993-1999

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999