Plan d'aménagement de zone (PAZ), modification : note de présentation, tableau comparatif des surfaces, programme des équipements publics, PAZ, règlement d'aménagement, bilan financier, note de proposition de planning ; réunions de la Semip et bilan et historique des opérations : compte rendu, organigramme, liste des opérations ; projet de règlement du PAZ : plan, dossier de modification de zone d'aménagement concerté (ZAC), correspondance, projet d'acte modificatif de l'état descriptif de volumes, coupures de presse, copie de pétition, modèle de statuts, liste d'état parcellaire. Opération de rénovation urbaine de l'îlot 27 de 1974 : cahier des charges général, statuts de l'association. Société civile immobilière (SCI) Pantin, échanges avec Samacim : correspondance, copies de protocole, comptes rendus, copie d'acte de vente, note, copie d'acte de promesse de vente. Construction du siège et des locaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), concours de maîtrise d'œuvre : cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, règlement du concours, correspondance, tableau de détail estimatif, note d'estimation des coûts de travaux, tableau récapitulatif des offres, compte rendu de chantier, planning, convention de mandat, liste des dépenses, avis d'appel à candidatures, coupures de presse, projet de contrat d'assistance technique, projet d'acte, extrait du délibération du conseil administration.

• Cote :

  649W/48

• Dates :

  1974-1996

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996