Études préliminaires : rapport d'étude sociale, correspondance, bilans, situations d'occupation, situations financières, carnet de cellules, plan de situation, reportage photographique, historique, projet de convention, actes, baux, notes, bilan de l'état des logements, tableaux, pouvoir, avis du domaine, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l'état récapitulatif des travaux, avenant, rapport de vérification de sécurité. Financement : copie de convention de concession, tableaux des décomptes des surfaces. Plan d'occupation des sols : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de présentation, plans de zonage, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, plan des périmètres, plan des réseaux d'assainissement, plan d'adduction d'eau, notice explicative.

• Cote :

  649W/22

• Dates :

  1983-1995

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995