Convention entre la ville et la Semip, garantie communale d'emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance ; convention d'études et d'aménagement de la zone : convention, avenants ; prolongation de la convention de concession d'aménagement à la Semip : extraits de délibération, correspondance, avenants.
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Cote :
649W/54
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Dates :
1989-2002
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Évaluation, tri et éliminations :
C
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002