Foncier. - Déclaration d'intention d'aliéner : déclarations, actes de droit de préemption urbain. Étude foncière de la Semip : diagnostic, liste des parcelles, tableaux de relevé de propriété, note de point foncier, rapports d'audit, rapport de synthèse de l'étude juridico-technique. Règlement de copropriété : état descriptif de division, règlement, plans des niveaux. Études pré-opérationnelles du bureau d'études : tableau du budget, convocation, contrat de syndic, tableau de l'état financier, tableau du compte de gestion, relevé général des dépenses, pouvoirs, comptes rendus, perspectives, plans de masse, procès-verbaux, factures, listes des invités. Servitudes : plans des niveaux, plans des servitudes. Consultation des entreprises : extrait Kbis, état d'endettement, acte de constitution, copie de statuts, état relatif aux inscriptions des privilèges et publications. Plans : plans des surfaces, vues aériennes, plans de masse, extrait du plan cadastral, plan des niveaux, extraits de l'étude de faisabilité, esquisses, coupes, élévations, diagnostic, notice de présentation, correspondance, rapport de l'analyse, rapport de synthèse. Permis de construire : plans des niveaux en version papier et numérique [CD-Rom]. Gestion urbaine de proximité, contexte de la mission, diagnostic et offres d'interventions : rapports.

• Cote :

  649W/20

• Dates :

  1953-2011

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011