Acquisitions. - Consultation pour les travaux : correspondance, demandes de renseignements sommaires, actes de vente de terrain, extrait Kbis, projet d'acte de vente, procès-verbaux des réunions, devis de dératisation, ordres de service, état des intérêts payés, rapport du conseil d'administration, protocoles d'accord, acte de cession, attestations, avis d'échéance, avis d'imposition des taxes foncières, acte de promesse synallagmatique de vente et d'acquisition, statuts de société civile immobilière (SCI), convention d'éviction commerciale, avis du domaine, plans de masse, arrêté du maire, certificats du conservateur, procès-verbal de l'assemblée générale, procès-verbaux de constat, plans de délimitation des affectations, plans des réseaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (14, rue Montgolfier, 28-30, 33, 33-35, 35 et 38-30, rue Hoche, 29, rue Étienne-Marcel).

• Cote :

  649W/57

• Dates :

  1983-2008

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008