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• Aide sociale. - Expulsions locatives, commissions de concertation : procès-verbaux, liste des usagers, réponse du préfet [pas de commission en 2003 suite au plan Borloo].

• Aide sociale. - Expulsions locatives, commissions de concertation : procès-verbaux, liste des usagers, réponse du préfet.

• Aide sociale. - Expulsions locatives, phase tribunal : liste des personnes convoquées par le tribunal.

• Aide sociale. - Expulsions des personnes et des commerces : demande de renseignements du bureau de la Prévention et du contentieux locatif (préfecture), courriers. Courriers des usagers et réponses.

• Aide sociale : bilans d'activité du service social municipal (1993-2005). Protection de l'enfance, réunions pluri-professionnelles : statistiques (1993-2003).

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, réunions avec les trois responsables de circonscription (PMI, aide sociale à l'enfance, service social municipal) : compte rendus de réunion (2002-2004) ; notes d'informations émanant du département (1997-2004).

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, signalements nationaux des enfants en danger : courriers.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, signalements nationaux des enfants en danger : courriers.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, signalements du service social municipal : courriers, rapports.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, signalements du service social municipal : courriers, rapports.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, réunions pluri-professionnelles : procès-verbaux.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, réunions pluri-professionnelles : procès-verbaux.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, réunions pluri-professionnelles : procès-verbaux.

• Aide sociale. - Protection de l'enfance, réunions pluri-professionnelles : procès-verbaux.

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