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23W

• Élections cantonales du 24 septembre 1967 : résultats, procès-verbaux, circulaires, commission de propagande, profession de foi, délégués de listes et assesseurs (2e élection la même année, 1ère pour le conseil général de la Seine-Saint-Denis). Élections cantonales des 8 et 15 mars 1970, organisation : délégués de liste et assesseurs, commission de propagande, résultats, procès-verbaux. Élections cantonales des 23 et 30 septembre 1973, organisation : circulaires, résultats, procès-verbaux.

• Conseil de prud'hommes, révision de la liste électorale : radiations et additions, procès-verbaux des commissions administratives (lacune 1975), liste des patrons et des employés.

• Conseil de prud'hommes, révision de la liste électorale : radiations et additions, procès-verbaux des commissions administratives, liste des patrons et des employés.

• Élections législatives des 4 et 11 mars 1973, organisation : liste des candidats, circulaires, présidents de section, résultats, sectionnement, profession de foi (pas de procès-verbal).

• Débits de boissons, déclarations d'ouverture : double des licences.

• Élections consulaires : liste électorale par catégorie de services et de commerces.

• Distinctions honorifiques, remise de médailles du travail et d'autres décorations : liste des décorés.

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23W

Cote :
23W1-22
Dates :
1958-1984
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Population