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• Dossiers d'assurances. - 00-370 véhicule endommagé. 01-390 chute. 01-392 corporel enfant. 01-401 chute. 01-428 dégâts au domaine public. 01-429 appartement témoin 23, avenue des Courtillières, vol. 01-441 crèche rue des Berges, bris de glace. 01-443 chute. 01-451 Optique Verpantin, enseigne endommagée. 01-463 véhicule endommagé. 01-465 chute. 01-470 dégâts au domaine public. 01-484corporel enfant. 01-485 corporel enfant. 01-488 dégâts au domaine public. 01-489 5, avenue Édouard-Vaillant, infiltrations. 01-491 corporel enfant. 02-001 corporel enfant. 02-004 bris de téléphone portable. 02-006 véhicule 36 VH 93, carambolage. 02-010 corporel enfant. Corporel enfant. 02-012 chute. 02-013 chute. 02-014 corporel enfant. 02-016 salle Jacques-Brel, incendie. 02-021 corporel enfant. 02-022 corporel enfant. 02-025 corporel enfant. 02-026 corporel enfant. 02-031 véhicule de la Poste, dégâts au domaine public. 02-042 véhicule endommagé. 02-043 dégâts au domaine public. 02-053 chute. 02-054 bris de lunettes. 02-062 veste endommagée. 02-064 accident de travail. 02-072 vol de bottes.

• Courriers d'assurances. Expositions.

• Permanences juridiques de Maîtres Bouazis et Roulette (2001). Permanences juridiques et consultations du cabinet Seban (2001). Bordereaux d'envoi (2002). Plaintes diverses, incendie volontaire à la primaire Aragon ; dégradations de vitres à la primaire Jean-Jaurès ; dégradations à la maison de quartier du Haut-Pantin ; dégradations des vestiaires à la maternelle La Marine ; vol par effraction à la maison de quartier du Haut-Pantin ; dégradation de véhicule au 17, rue Candale ; vol par effraction à la Maison de l'enfance ; barrières endommagées rue Charles-Auray ; vol par effraction au groupe Édouard-Vaillant ; vol par effraction à la crèche Rachel-Lempereur ; vol de tronçonneuse et véhicule au dépôt de service ; dégradations et effraction au marché Magenta ; vol de tampon du service social (2000-2002). Plaintes de protection fonctionnelle, contre x pour agression ; contre x pour menaces, insultes et outrages ; pour outrages (2000-2002).

• Marché négocié des contrats d'assurances en trois lots responsabilité civile, flotte automobile et dommage aux biens pour 2000-2008 : négociation, actes de candidatures originaux des candidats retenus, lettres aux candidats non retenus, avis d'attribution, dossier des marchés conclus avec cachet de la préfecture, dossier des marchés conclus certifié conforme.

• Marché d'assurance flotte automobile pour 2003-2008, appel d'offres ouvert : délibération du conseil municipal, avis de publicité, dossier de consultation des entreprises, demande de dossier, registre d'enregistrement des offres, carnet de réception des offres, convocation de la commission d'appel d'offres (CAO), procès-verbal d'ouverture, dossiers de candidatures de la SMACL, du cabinet Gay et d'Assurances et conseils, demande de renseignements aux candidats, rapport et procès-verbal de la CAO pour l'attribution, rapport du maire, acte d'engagement, avis d'attribution, courrier aux candidats non retenus, courrier à la SMACL, pièces du marché signé avec la SMACL.

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