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Plan de classement

163W

• Cadastre : plans 1/500.

• Changements d'affectation de locaux, demande : formulaire, correspondance, bordereau d'envoi à la direction départementale de l'Équipement, arrêté préfectoral.

• Certificats d'urbanisme.

• Certificats d'urbanisme de constructibilité.

• Certificats d'urbanisme de détachement de parcelle.

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Lien permanent :

163W

Cote :
163W/1-30
Dates :
1970-1993
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Urbanisme