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296W

• Contentieux devant le Conseil d'État. - Dossier disciplinaire (1986-1993). Indemnité de fonction de 15% pour les secrétaires généraux adjoints (1988-1994).

• Élections au Centre de gestion et au centre de formation du CNFPT du 20 mai 1986, préparation. Élection des représentants du personnel aux comités techniques paritaires : liste des électeurs votant par correspondance pour le scrutin du 23 novembre 1995. Élection du conseil d'administration de la CNRACL du 25 janvier 1996 : listing, résultats.

• Comité technique paritaire, commission administrative paritaire et commission d'hygiène et de sécurité. - Renouvellement des représentants du personnel le 23 novembre 1995.

• Commission administrative paritaire : avancement d'échelons et de grades.

• Commission administrative paritaire : avancement d'échelons et de grades.

• Commission administrative paritaire : avancement d'échelons et de grades.

• Commission administrative paritaire : avancement d'échelons et de grades.

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Lien permanent :

296W

Cote :
296W/1-19
Dates :
1986-1998