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598W

• Immeuble au 18, rue du Onze-novembre-1918, 167, avenue Jean-Lolive et 10, rue de Saint-Louis. - Périls imminents réglés : arrêtés, correspondance, notifications, factures.

• École du Centre Saint-Exupéry, chantier au 19/21, rue Delizy : rapports de visite, correspondance.

• Démolition d'immeubles au 39-41, rue Denis-Papin, 23/43, rue Davoust et 73, avenue Édouard-Vaillant : constats d'enquêtes, correspondance, diagnostic social en vue du relogement, rapports d'architecte, dossier d'insalubrité, arrêtés.

• Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 9/11, rue Magenta et 3, 5, 7, 9, 11 et 13, rue Berthier dit îlot Magenta, relations avec la préfecture (dossier envoyé) : rapport, fiches d'enquêtes par immeuble, listes des occupants, fiches relogement, estimations des lots par immeubles.

• Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta et 3, 5, 9, 11 et 13, rue Berthier, enquêtes : liste des occupants par immeuble, fiche d'insalubrité, fiches de renseignements sur les ménages, photographies.

• Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Occupation des logements, suivi : rapport. Saisine de la préfecture (CDH) : constat d'enquête, fiches d'insalubrité. Association de défense contre la RHI : requête pour annulation de l'arrêté préfectoral. Référé préventif : rapport d'architecte.

• Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Immeuble sis 11, rue Berthier, enquête : fiches logements (1989). Procédure de péril : arrêté de péril imminent (1989, 1991), arrêté de péril non imminent (1991), diagnostic technique des parties communes et des parties privées, arrêté préfectoral (1998), fiche générale et enquête sociale, estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité.

• Immeuble au 9, rue Berthier : arrêté préfectoral (1998), notification. Immeuble au 6, rue Sainte-Marguerite : notification de l'arrêté préfectoral (1998), estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité. 67, rue Cartier-Bresson : dossier d'immeuble.Résorption de l'habitat indigne (RHI), immeuble au 12, rue Sainte-Marguerite : fiches d'insalubrité (1998).

• Immeuble sis 24, rue Pasteur, procédure de péril : dossier.

• Immeuble sis 24, rue Pasteur, procédures : notes de visite.

• Immeuble sis 24, rue Pasteur, péril : correspondance avec le tribunal administratif (1991). Relogement : fiches.

• Quartier des Quatre-Chemins, restaurants : constats d'enquêtes, correspondance.

• Immeuble sis 20, rue Honoré, procédure de péril : enquêtes d'insalubrité, arrêté de péril non imminent (1997, 2002), jugement du tribunal administratif (2003).

• Immeuble sis 20, rue Honoré, procédure de péril : arrêté de péril imminent et non imminent.

• Immeuble au 35, rue Magenta, bâtiment A : procédures, enquêtes, correspondance.

• 35, rue Magenta, bâtiment B : procédures, enquêtes, correspondance.

• 11-13, rue Cartier-Bresson, procédure de péril non imminent : arrêtés.

• 4, rue Sainte-Marguerite, procédures de péril : arrêté de péril non imminent (1989), étude de réhabilitation de l'immeuble, dossier sur incendie (mars 1995).

• Hygiène alimentaire, formation : documentation.

• Immeubles en ruines, réglementations sanitaires, recouvrement des travaux obligatoires, hygiène alimentaire, vente de chiens et chats, enlèvement des véhicules, travaux sur voies communales, conduites de fumée, amiante, redevances dues par les usagers de l'assainissement et des stations d'épuration : réglementation, documentation.

• Courriers arrivée : chrono (1995-2002). Constats d'hygiène : chrono (1995-2006).

• Courriers départ : chrono.

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Lien permanent :

598W

Cote :
598W/1-36
Dates :
1856-2009