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Plan de classement

285W

• Débits de boisson : déclaration pour des licences de 4ème catégorie.

• Débits de boisson : déclaration pour des licences occasionnelles.

• Pompes funèbres : agréments d'entreprises pour exploitation, législation, sanctions officielles aux sociétés non agréées. Cimetière, concessions : achats, reprises, modèles de caveaux. Plans du cimetière communal. Projet d'implantations d'enfeus dans le cimetière : rapport.

• Service de l'État civil, informatisation. - Saisie, éditions, restitution, recherches, archivage, transferts, tables, fichiers et programmes : courriers, rapports, applications.

• Naissances et reconnaissances, décès, mariages : statistiques.

• Liste électorale générale.

• Liste électorale générale.

• Liste électorale générale.

• Liste électorale générale par bureau (1-10).

• Liste électorale générale par bureau (11-19).

• Élections prud'homales : liste électorale par bureau.

• Élections prud'homales : liste électorale par bureau.

• Élections consulaire : listes d'émargement vierges.

• Élections législatives : listes d'émargement par bureau (1-5).

• Élections législatives : listes d'émargement par bureau (6-12).

• Élections législatives : listes d'émargement par bureau (13-17).

• Élections législatives : listes d'émargement par bureau (18-19).

• Élections cantonales : listes d'émargement par bureau (1-4).

• Élections cantonales : listes d'émargement par bureau (5-8).

• Élections prud'homales : nombres d'électeurs par établissements, comptes rendus de commission administrative, listes des délégués et assesseurs.

• Élections prud'homales, délégations écrites d'autorité : déclaration des électeurs par entreprise.

• Élections prud'homales, délégations écrites d'autorité : déclaration des électeurs par entreprise.

• Élections prud'homales, délégations écrites d'autorité : déclaration des électeurs par entreprise.

• Élections prud'homales : délégations écrites d'autorité, bordereaux de mise à jour de la liste électorale.

• Élections prud'homales : organisation du scrutin, résultats.

• Élections prud'homales : candidatures, vote par correspondance, commission de propagande, feuilles de dépouillement, procès-verbaux.

• Élections cantonales : procès-verbaux et feuilles de dépouillement, liste des retours de cartes, listings des cartes d'électeurs retournées.

• Élections cantonales : candidatures, juge d'instance, courriers, circulaires, commission de propagande, récépissés, liste des délégués et assesseurs, affichage.

• Élections aux commissions administratives paritaires : résultats, listes des délégués, professions de foi, listes des candidats, listes des électeurs votant par correspondance, législation.

• Élections régionales de 1998, organisation : procès-verbaux, feuilles de dépouillement, courrier, assesseurs et délégués des bureaux de vote, profession de foi, circulaires.

• Élections législatives de 1997 : procès-verbaux, feuilles de dépouillement.

• Élections législatives de 1997, organisation du scrutin : comptes rendus de la commission de contrôle et de propagande.

• Élections législatives de 1997, organisation du scrutin : circulaires, procurations, mise sous pli, liste des assesseurs et des délégués des bureaux de vote.

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Lien permanent :

285W

Cote :
285W/1-106
Dates :
1973-1998
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Population