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12W

• Élections prud'homales : déclarations des salariés (industrie).

• Élections prud'homales : déclarations des salariés (encadrement et activités diverses).

• Élections prud'homales : déclarations des salariés (commerce et services commerciaux).

• Élections prud'homales : déclarations des salariés (commerce et services commerciaux).

• Élections prud'homales : déclarations des employeurs (industrie, commerce et services commerciaux, activités diverses, encadrement).

• Élections prud'homales : déclaration des demandeurs d'emploi (commerce et services commerciaux, encadrement, industrie, activités diverses).

• Élections municipales des 13 et 20 mars 1977, préparation : procès-verbaux, circulaires, professions de foi, assesseurs, délégués, présidents de listes.

• Élections municipales des 13 et 20 mars 1977, préparation : commission de contrôle, affichage, installation du conseil municipal.

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Lien permanent :

12W

Cote :
12W/1-11
Dates :
1977-1982
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Population