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Plan de classement

619W

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres avec dommages corporels : dossiers d'indemnisation.

• Sinistres sans dommages corporels : dossiers d'indemnisation, dépôts de plaintes (2007-2009).

• Assurance responsabilité civile (Promut élus, dommages aux biens, SMACL) : contrats, attestations, correspondance (2000-2008). Dommages aux biens (SMACL) : conditions particulières, correspondance, contrats (2000-2008). Protection fonctionnelle : récépissés de déclaration, notes (1999-2003).

• Plaintes déposées par la ville classées sans suite.

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Lien permanent :

619W

Cote :
619W/1-15
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées