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• Dossiers administratifs (UK-ZOU).

• Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers A à K.

• Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers L à Z.

• Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers A à L.

• Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers M à Z.

• Contentieux (1976-1987). Service Voirie et nettoiement, projet de réorganisation (1991). Amélioration de l'efficacité des services (recherche-action) : proposition et pré-rapport de la société Émergence (1991-1993).

• Assurances sociales (1933-1959). Cantonniers, versements aux assurances sociales (1933-1941) ; salaires (1935-1937). Octroi intercommunal de la région parisienne (OIRP) : matricule [1939]. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), demandes d'affiliations ; demandes de validations ; annulations d'assurances sociales (1950-1962) ; détermination de la valeur des engagements pris par la collectivité à l'égard des agents affiliés à la caisse après le 1er octobre 1947 ; fiches individuelles indiquant le détail (s.d.). Octroi intercommunal de la région parisienne (OIRP), situation des anciens agents (1948-1959). Retraite complémentaire IGRANTE : certificats d'emploi (1961-1969). Caisse de retraite : correspondance (1962-1966). Caisse de retraite : passif (1951-1962).

• Arrêtés du maire tome 1 n° 1 à 472.

• Arrêtés du maire tome 2 n° 473 à 944.

• Arrêtés du maire tome 3 n° 945 à 1416.

• Arrêtés du maire tome 4 n° 1417 à 1888.

• Arrêtés du maire tome 5 n° 1889 à 2360.

• Arrêtés du maire tome 6 n° 1 à 155.

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Lien permanent :

311W

Cote :
311W/1-42
Dates :
1933-1998