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149W

• Recettes d'investissement. - Subventions (pour la construction du centre administratif, la restauration de l'église Saint-Germain, l'informatisation, etc.) : correspondance, extraits de délibérations (900/00 au 900/9).

• Recettes d'investissement. - Subventions (pour les collèges, l'animation de l'OPAH des Quatre-Chemins, etc.) : correspondance, extraits de délibérations. Parc automobile, réforme : décisions (903 au 927/0 1 421).

• Recettes d'investissement. - Dotation globale d'équipement (DGE) : correspondance avec la préfecture, états des mandatements (927/0 14311 au 927/0 16).

• Recettes de fonctionnement. - Comptes 70-73 (charges).

• Recettes de fonctionnement. - Compte 73.

• Recettes de fonctionnement. - Comptes 73, 74, 77.

• Impôts locaux. Contingents. Budget du CMPP.

• Budgets des collèges et lycées. Subventions municipales. Assurance générales 46-48, rue Victor-Hugo. Redevance audio. Dégrèvement d'impôts foncier (1988-1991).

• Contrats d'assurances résiliés.

• Soldes Drouets marché 91013005.

• Soldes Drouets marché 89013005.

• Contrat SACPA. Avance de trésorerie OPHLM Pantin.

• Soldes Le Goazigo.

• Soldes Le Goazigo.

• Soldes Le Goazigo marché 90013007.

• Soldes Le Goazigo marché 90013007.

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Lien permanent :

149W

Cote :
149W/1-94
Dates :
1977-1992
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Finances