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Plan de classement

476W

• Carte Orange, aide au financement : fiches de demande, copies de factures, attestations de logement, copies des cartes d'inscription ASSEDIC, attestations de situation.

• Carte Orange, aide au financement : fiches de demande, copies de factures, attestations de logement, copies des cartes d'inscription ASSEDIC, attestations de situation.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : notification d'avis de paiement, de mutation, de fin de droit.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : notification d'avis de paiement, de mutation, de fin de droit.

• Revenu minimum d'insertion (RMI) : bordereaux.

• Comptabilité : bordereaux de recettes (du n° 1 au n° 57).

• Comptabilité : bordereaux de recettes (du n° 58 au n° 117). Régies 48 et 49 : justificatifs de dépenses, justificatifs de versements.

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Lien permanent :

476W

Cote :
476W/1-95
Dates :
1999-2005
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Centre communal d'action sociale