Permissions et droits de voirie : autorisations, amendes (1839-1893). Droits de voirie, contrôle de la Cour des comptes : irrégularité dans la perception des droits de place à la fête communale (1889). Permissions de voirie : rapports de l'agent voyer et dossiers des agents dépositaires (1927).

• Cote :

  V/57

• Dates :

  1839-1927