Expropriation d'une propriété 5, rue du Bel-Air pour la création d'un espace libre public, contentieux (1970-1976). Contentieux, affaire de la fabrique d'allumettes pour expropriation : déroulement judiciaire de l'affaire (1885-1892). Propriété Cartier-Bresson 120-126, avenue Jean-Jaurès, acquisition par la ville (1971).

  • Cote :

    U/10

  • Dates :

    1885-1976

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans