Élections sénatoriales, dossier administratif : procès-verbaux, convocations, instructions (1897-1952). Plébiscite portant sur les pouvoirs du gouvernement de défense nationale (1er novembre), dossier administratif : procès-verbaux, instructions (1870). Élections sénatoriales : nombre d'électeurs inscrits dans chaque collège électoral des départements et colonies (1875). Plébiscite portant sur les modifications du pouvoir impérial pour approbation des réformes de l'Empire (8 mai), dossier administratif : procès-verbaux, convocations, listes (1870). Élections sénatoriales, dossier administratif : procès-verbaux, listes, instructions (1876-1896).

• Cote :

  K/28

• Dates :

  1870-1952