Cimetière communal, attributions de concessions et frais d'entretien : registre de comptes (1913-1946). Cimetières communal et parisien, concessions et inhumations : réglementation (an XII-1813). Taxe municipale sur les inhumations, perception : cahier (1884-1888). Cimetière communal, commission départementale des cimetières : procès-verbaux de réunions (1923-1925). Cimetières communal et parisien : règlements, documentation (1889). Cimetière communal, contentieux Bernheim concernant des dégâts provoqués par des éboulements de terrains rue du Bel-Air : correspondance, télégrammes, notes, rapports d'experts, projet d'assignation, extraits des délibérations du conseil municipal, devis estimatif de remise en état, plaidoirie de l'avocat, jugements, cahier d'enregistrement du courrier, coupures de presse (1928-1955). Décès de Charles Auray sénateur-maire de Pantin, inhumation : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, acte de concession (1938). Décès du docteur Albert Pellat ancien maire de Pantin, transfert de ses cendres à Pantin : correspondance, notice biographique, notes, extraits des délibérations du conseil municipal, devis, plans calque du caveau (63x45 et 60x37, 1924), acte de concession (1924-1925). Cimetière communal, construction de caveau dépositaire : arrêtés, devis estimatif, cahier des charges, soumission des entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication (1889-1890).

  • Cote :

    P/5

  • Dates :

    1804-1955

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans