Référendum sur le projet d'autodétermination de l'Algérie, dossier administratif : procès-verbaux, instructions, convocations (1961). Référendum relatif au projet de nouvelle constitution de la République française, dossier administratif : procès-verbaux, instructions, convocations (1958). Référendums sur l'abandon de la Constitution de 1875, l'organisation provisoire des pouvoirs et les projets de constitutions (21 octobre, 5 mai et 13 octobre), dossier administratif : listes, procès-verbaux, correspondance (1945-1946).

• Cote :

  K/29

• Dates :

  1945-1961