Contributions directes, répartement (1907-1911). Tableau synoptique des charges supportées par les communes suburbaines (1924-1937, 1940, 1943). Contributions directes et impositions locales, situation communale (1927-1938, 1941). Contributions directes : état détaillé des types de taxes perçues sur le territoire communal (1902, 1904-1925). Situation financière des communes : statistique (1923). Contributions indirectes : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1870-1894). Patentes, perception (1878-1879). Timbre et enregistrement, perception (1888-1891). Commissaires répartiteurs sur les impôts, nominations (1885-1896). Cadastre, projets de renouvellement, modifications et rénovation des matrices (1854-1890). Contributions directes, contentieux, taxes irrécouvrables : réclamations (1873-1892). Contributions directes et indirectes : relevés des charges supportées par la commune (1854-1889). Taxe municipale sur les débits de tabac, répartition (1882-1894). Contributions directes et indirectes : mandatements (1881). Chevaux et voitures : déclarations pour le paiement d'impôts (1863). Pensions et secours : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1839-1894). Contributions directes des portes et fenêtres et mobilières : état des versements, correspondance (1843-1893). Taxe municipale sur les cercles : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1874). Contributions directes et impositions extraordinaires : déclarations (1887-1891). Contributions directes, nomination des commissaires aux commissions (1920-1945).

• Cote :

  L/23

• Dates :

  1839-1945