Octroi. - Correspondance relative au personnel, nominations, départementalisation, délibérations, rapports, enquêtes (s.d.). Classement de l'octroi des communes de la région parisienne, procès-verbaux du syndicat, projet d'organisation du dit service, personnel de l'octroi, recettes (1934-1939).

• Cote :

  L/20

• Dates :

  1934-1939

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans