Personnel communal, relations des agents voyers avec les élus et la population (1854-1861). Contentieux, logement vacant pendant la Seconde Guerre mondiale : déroulement judiciaire de l'affaire (1945) ; requête pour excès de pouvoir : déroulement judiciaire de l'affaire (1906-1920) ; engorgement d'une canalisation communale : déroulement judiciaire de l'affaire (1902-1903) ; infiltrations d'eau rue Maurice-Boreau aux Lilas : déroulement judiciaire de l'affaire (1895-1907) ; étais gênant la circulation : déroulement judiciaire de l'affaire (1902) ; scandale d'une société immobilière : déroulement judiciaire de l'affaire (1955) ; terrain de la ville de Paris : déroulement judiciaire de l'affaire (1955) ; accident 9, rue Béranger (1944-1948) ; accident square Stalingrad : déroulement judiciaire de l'affaire (1939) ; accident de la circulation : déroulement judiciaire de l'affaire (1950) ; affaire Assurances sociales pour bouche d'eau rue des Grilles : déroulement judiciaire de l'affaire (1939). Plaintes concernant le bruit occasionné par un bal (1975).

• Cote :

  D/46

• Dates :

  1854-1975

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans