Mandats d'arrêt requis contre les particuliers (1924). Jury criminel : listes (1871-1893, 1916-1976). Prison et dépôts de mendicité : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1838-1892). Réhabilitations de personnes condamnées à des délits mineurs (1867-1894). Tribunal d'instance : actes de justice (1839-1849).

• Cote :

  J/3

• Dates :

  1838-1976

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans