Contentieux : déroulement judiciaire des affaires. - Hygiène de fosses d'aisance (1891). Orages et destructions sur le territoire communal (1927). Paiements de loyers (1935). Hôtel de ville, construction : dossier technique (1894-1895). Accident rue Delizy (1937). Cinéma de Pantin (1923). Accident de circulation (1924). Accident lors d'une fête scolaire (1923). Guerre 1914-1918, pillages de guerre (1914). Dommages rue Marie-Louise (1932). Cabane en planches (1897).

• Cote :

  D/44

• Dates :

  1891-1937

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans