Actes soumis à l'enregistrement : registre (1801, 1828-1905). Échanges, ventes et quittances de terrains et de maisons : actes notariés (Mercy, Regnault, Rouveau, Leducq, Bourjois, Blancan, Pinson et Boulloche, Ladan-Bockany, Pommary, Lionnet, Bernheim, Bereau, Canto, Brunet, Docks Rémois) (1894-1935). Actes soumis à l'enregistrement : répertoire (1889-1916). Actes soumis à l'enregistrement : registre (1800-1801).
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Cote :
D/1/BIS
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Dates :
1800-1935
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans