Actes soumis à l'enregistrement : registre (1801, 1828-1905). Échanges, ventes et quittances de terrains et de maisons : actes notariés (Mercy, Regnault, Rouveau, Leducq, Bourjois, Blancan, Pinson et Boulloche, Ladan-Bockany, Pommary, Lionnet, Bernheim, Bereau, Canto, Brunet, Docks Rémois) (1894-1935). Actes soumis à l'enregistrement : répertoire (1889-1916). Actes soumis à l'enregistrement : registre (1800-1801).

  • Cote :

    D/1/BIS

  • Dates :

    1800-1935

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans