Personnel communal. - Élection des délégués au comité local du personnel : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1971-1973). Élections à la commission paritaire locale : liste des électeurs (1939). Élections des délégués au conseil de discipline : dossier administratif, listes, procès-verbaux, correspondance (1922-1947). Élection au conseil mixte du travail : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1969-1971). Élection à la commission paritaire locale : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1938-1981).

• Cote :

  B/14

• Dates :

  1922-1981

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans