Personnel communal, commissions paritaires locales : comptes rendus (1938-1939). Personnel communal, élection au comité local du personnel : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1920-1921).

• Cote :

  1931

• Dates :

  1920-1939

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans