Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue Marcelle, 18 (1946-1962). Rue Marie-Thérèse, 6 (1970-1975). Rue Méhul, 4 (1974-1978), 11 (1964-1970), 23 (1979), 25 (1979), 29 (1975). Rue Montgolfier, 12 (1979). Allée Newton, sans numéro (1966-1979). Route de Noisy, 14 (1977). Rue Palestro, 7 (1957), 10 (1953-1978), 18 (1971). Rue Parmentier, 14 bis (1966).

• Cote :

  9W/54

• Dates :

  1946-1979

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979