SEMIP. - Assemblées générales : comptes rendus (1979-1980). Conseils d'administration : comptes rendus (1979-1980). Contentieux loyers impayés, transmissions des dossiers à la justice (1980-1981). Contentieux, affaire Scogim : notifications des mémoires (1981). Îlot 51, expropriations de l'entreprise : décisions de justice concernant l'expropriation (1982).
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Cote :
68W/10
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Dates :
1979-1981
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans