SEMIP. - Assemblées générales : comptes rendus (1979-1980). Conseils d'administration : comptes rendus (1979-1980). Contentieux loyers impayés, transmissions des dossiers à la justice (1980-1981). Contentieux, affaire Scogim : notifications des mémoires (1981). Îlot 51, expropriations de l'entreprise : décisions de justice concernant l'expropriation (1982).

  • Cote :

    68W/10

  • Dates :

    1979-1981

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans