Commission de révision des listes électorales, tableaux liste générale et bureaux de vote 1 à 11 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

  • Cote :

    661W/31

  • Dates :

    09/01/2014

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014