Dépenses de fonctionnement de la ville. - Accidents du travail du personnel communal, paiement de consultations par la ville : honoraires des médecins, kinés, infirmières (de A à D).

  • Cote :

    648W/93

  • Dates :

    2011

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011