36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

• Cote :

  631W/16

• Dates :

  1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998