Composantes patrimoniales du plan local d'urbanisme en vigueur. - Approfondissement de l’état des lieux et production de fiches typologiques à l'instruction des ADS, marché à procédure adaptée : offre retenue société Alap.

• Cote :

  634W/26

• Dates :

  2007

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2007